Association de Défense et de Protection du Patrimoine Historique Culturel et Naturel de Bouchain

Titre court BOUCHAIN PATRIMOINE

 

STATUTS

 

 

1. OBJET SOCIAL

 

1.1 Dénomination

 

La dénomination l’association est : Association de Défense et de Protection du Patrimoine Historique Culturel et Naturel de Bouchain, dont le titre court est BOUCHAIN PATRIMOINE,

elle est sous-titrée « Pour la préservation, la conservation, la valorisation, l’ouverture à la population du bien commun Patrimonial Historique, Culturel et Naturel Bouchinois » 

 

1.2 Objet

 

L’association a pour objet :

• D’intervenir auprès de tous les acteurs institutionnels, élus, administratifs de tous échelons grades et qualités pour défendre les intérêts du patrimoine de Bouchain.
• La préservation du Patrimoine Historique matériel ou immatériel de Bouchain tant en ce qui concerne le bâti que tous objets ou documents y affairant.
• De promouvoir et de faire mettre en œuvre les restaurations nécessaires à une bonne conservation de ce patrimoine

 

     Complément à l’objet

• La mis en valeur de celui-ci tant par l’accès offert au public que par des animations et autres manifestations en rapport avec le patrimoine, l’histoire de Bouchain et de ses environs, ainsi qu’en participant aux actions déterminées nationalement, régionalement, départementalement ainsi qu’aux anniversaires marquants de l’histoire locale.
• Permettre l’accès au jeune public tant dans les temps scolaires que de loisirs
• D’agir pour faire connaître le patrimoine de Bouchain par tous moyens de communication.
• De travailler avec tous les organismes concernés par le patrimoine de Bouchain, Drac, Région, Département, Communauté de Commune, Commune et toutes autres associations partageant les mêmes objets.
• D’inciter et de participer à la recherche de documents et vestiges connus ou inconnus à ce jour.

 

1.3.Siège social

 

Le siège social de l’association est fixé au 736, rue Hubert GALLEZ 59111 BOUCHAIN.                                                      

Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration qui en rend compte à l’Assemblée Générale suivant le transfert.

 

1.3 Durée

 

La durée de l’Association est illimitée.

 

1.4 Contribution

 

La contribution de chaque membre de l’association prend la forme :

-          d’une cotisation annuelle fixée chaque année par le conseil d’administration.

1.5 Les moyens

 

L’association mènera toutes actions favorisant son développement et son rayonnement. C’est ainsi qu’elle pourra créer ou participer à toutes structures dont l’objet sera complémentaire à son activité.

 

Ses moyens d’actions propres sont :

-          le réseau relationnel de ses membres en accord avec chacun

-          les publications, cours, conférences et toutes manifestations qu’elle organise

-          des conseils et services qu’elle dispense

 

Afin d’obtenir les soutiens et compétences nécessaires aux missions que s’est fixée l’Association celle-ci s’affilie à la Fédération Patrimoine-Environnement (FNASSEM) http://www.associations-patrimoine.org/index.php.

 

Les ressources financières de l’association sont :

 

-          les cotisations des membres adhérents

-          Les recettes liées aux visites, à la vente de produits dérivés et aux manifestations qu’elle organise.

-          les dons et subventions.

 

2. LES MEMBRES

 

2.1 Qualité

L’Association est composée de personnes physiques et de personnes morales.

 

Deviennent membres de l’association                          

¨       les adhérents, personnes physiques

-          collaborant ou ayant collaboré à l’activité de l’association de façon bénévole

-          ayant acquitté leur cotisation.

 

¨       Les personnes morales à jour de leur cotisation, dont la participation sous toutes formes, contribuent aux activités de l’association, celles-ci ont un rôle consultatif au sein de l’association.

 

Le Bureau après consultation du Conseil d’administration se réserve le droit de refuser toute ’adhésion pouvant nuire à son action.

 

2.2       Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre adhérent se perd :

• Non paiement de la cotisation
• Non respect de la confidentialité touchant aux personnes et au groupe composant l’association.
• Par décès
• par démission adressée par écrit au Président de l’Association,
• par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour les motifs suivants :

- de façon générale, atteinte grave à l’esprit et aux dispositions de la charte de l’association  

     - non-respect de la confidentialité touchant aux personnes et aux groupes

           - tous autres motifs pouvant porter préjudice à l’Association ou à ses membres.

 

3. GESTION ET ADMINISTRATION

 

3.1 L’assemblée générale

 

L’Assemblée Générale Ordinaire est réunie sur convocation du / de la Président-te au moins une fois par an, la date, le lieu et l’ordre du jour sont fixé par le Conseil d’Administration, un complément à cet ordre du jour qui sera examiné par le Conseil d’Administration peut être demandé dans un délai de 14 jours précédant l’Assemblée Générale. La convocation à l’Assemblée Générale se fait 21 jours au moins avant celle-ci, par lettre simple, courriel ou par voix de presse. Les différents documents relatifs à celle ci seront tenus à disposition des adhérents par le Bureau de l’association.

 

En outre une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée dans les mêmes formes que l’Assemblée Générale Ordinaire, soit sur l’initiative du Président, soit sur la demande écrite et motivée, adressée au Président, de la moitié plus un de ses membres.

 

L’Assemblée Générale contribue à définir les orientations de l’association. Elle a pour objet de se prononcer par un vote sur la gestion de l’année écoulée, sur présentation du rapport moral et du rapport financier. Elle est amenée en outre à délibérer sur un rapport d’orientation présentant les perspectives de l’association pour l’exercice suivant ainsi que le budget prévisionnel.

 

Les décisions sont prises par vote à la majorité simple des adhérents présents ou représentés à jour de leur cotisation, sauf pour modifier les statuts ou une majorité des 2/3 des adhérents présents ou représentés à jour de leur cotisation est requise.

 

Les pouvoirs sont prohibés.

 

Ne pourront être traités que les questions inscrites à l’ordre du jour.

 

L’Assemblée Générale procède à bulletin secret à la l’élection des membres du Conseil d’Administration. Le vote sur les différents rapports se fait à main levée si la majorité des personnes présentes à l’Assemblée en décide ainsi.

 

Le rapport financier de l’année écoulée ainsi qu’un bilan financier est présenté sous la responsabilité d’un contrôleur aux comptes qui demande un vote pour quitus.

 

3.2  Le Conseil d’Administration

 

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration des trois à quinze membres maximums en nombre divisible par 3, élus à bulletin secret, à la majorité, par les adhérents (personnes physiques) présents à l’Assemblée Générale et à jour de leur cotisation.

La durée du mandat d’administrateur est de 3 ans. Le Conseil d’Administration se renouvelle par 1/3 tous les ans. Il sera procédé pour compléter la composition du tiers sortant du Conseil d’Administration à un tirage au sort les deux premières années pour les membres élus lors de la première Assemblée Générale.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges, le Conseil d’Administration désigne un ou des remplaçants à titre provisoire jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Celle ci devra alors pourvoir le(s) siège(s) vacant(s) pour une durée de mandat dont le terme correspondra à la date de fin de mandat de la personne remplacée.

 

Sont éligibles les membres (personnes physiques) à jour de leur cotisation.

 

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des membres présents; en cas d’égalité, la voix de la Présidence est prépondérante.

 

Les membres du Conseil d’Administration s’engagent à participer activement à la gestion et l’animation de l’Association.

 

Le Conseil d’Administration se réuni ordinairement au minimum une fois par mois.

Si les circonstances l’exigent, il peut être convoqué en réunion(s) supplémentaire(s) sur l’initiative du Président ou de la moitié de ses membres.

 

Les missions du Conseil d’Administration sont :

• Ø  d’être garant du respect des orientations prisent en Assemblée Générale,
• Ø  de désigner le bureau et d’en contrôler sa gestion,
• Ø  de fixer le budget pour l’exercice sur proposition du Bureau,
• Ø 

 

3.3. Le Bureau

 

Le Conseil d’Administration désigne en son sein un Bureau.

 

Le Bureau est composé de 3  à 5 membres comprenant au minimum le ou la Président-te du Conseil d’Administration, un-ne Trésorier-ière et un-ne secrétaire. Cette équipe est désignée, sur proposition de la Présidence, par le conseil d’Administration pour un exercice.

Sur proposition de le Présidence, peuvent être associés ponctuellement aux travaux du bureau des membres de l’Association dans les limites de missions spécifiques pour des fonctions connexes sans droit de vote.

 

Il met en œuvre les orientations définies par l’Assemblée générale et dispose à cette fin d’une réelle autonomie dans le cadre des délégations données par le Conseil d’Administration.

 

Les membres du Bureau, au titre de leur mandat, ne peuvent recevoir une rémunération, cependant, le remboursement de frais engagés pour le compte de l’Association préalablement avalisés par le Conseil d’Administration et dûment justifiées est autorisé.

 

Le bureau se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire avec un minimum d’une réunion par quinzaine.

 

3.3  Le/La Président-te

 

Représente l’Association vis à vis des tiers et de l’Administration.

A, dans le cadre de son mandat, les pleins pouvoirs pour représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile et judiciaire, y compris la gestion des comptes bancaires.

 

Peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à tel ou tel membre du Bureau, du Conseil d’Administration et le cas échéant à un membre de l’Association.

 

Aucun membre de l’Association ne peut représenter auprès de tiers, sans en avoir reçu mandat de la Présidence.

La Présidence convoque le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale, rend compte de son action et de celle du Bureau au Conseil d’Administration à sa première demande et à l’Assemblée Générale dont il doit obtenir quitus.

 

4. LE REGLEMENT INTERIEUR

 

 

4.1 Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration approuvé par l’Assemblée Générale.

Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

5. LES COMMISSIONS

 

5.1 Commissions

 

Afin de mener à bien la mission définie dans l’objet de l’Association, celle ci se dote de commissions idoines. Leurs misions, rôles, modes de fonctionnement son précisés par le règlement intérieur.

 

6. DISSOLUTION

 

6.1 Dissolution

 

En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale des membres

-          nomme un-ne ou des liquidateurs

-          prend toute décision relative à la dévolution de l’actif net subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de l’Association quoi que ce soit. Le solde après comblement du passif, est attribué à une Association LOI de 1901 ayant un objet social analogue à                                         .

 

 

                                           Fait à Bouchain le 2 décembre 2011